Méthodologie

Version du 26/09/2022 Conformément aux articles L.111-7 et D.111-6 à D.111-11 du code de la consommation, vous trouverez sur cette page l'ensemble des informations vous permettant de comprendre le fonctionnement des services de comparaison accessibles sur le site mespepettespilotees.fr, ci-dessous dénommé « le site ». Celui-ci est administré par la société Active Asset Allocation.

1.Quelles sont les conditions requises par le site pour qu'un professionnel puisse référencer ses profils de gestion ? (Article D.111-7 I-1° du code de la consommation) Qui peut faire référencer ses profils de gestion sur le site ? (Article D.111-8 I-1° du code de la consommation)

Le site ne référence que :

• les profils dont la gestion est collective, autrement désignés sous le nom de « gestions pilotées », « gestions déléguées », « gestions sous mandat (collectives) » ou allocations types :
• pour lesquels Active Asset Allocation a obtenu un droit de référencement de la part des producteurs et pour lesquels un contrat a été conclu pour définir les conditions et obligations liées à ce référencement. Ces conditions sont librement négociées entre Active Asset Allocation et le professionnel concerné ;
• pour lesquels les modalités d'échange de données sont compatibles avec les moyens techniques offerts par le site, pour le calcul et l'affichage des performances et l'affichage des caractéristiques des profils. Si vous êtes producteur ou distributeur de profils qui ne sont actuellement pas référencés sur le site et que vous souhaitez les ajouter, merci de contacter Active Asset Allocation via le formulaire disponible ici : https://active-asset-allocation.com/fr/contactez-nous/

2.Le site permet-il de comparer toutes les offres disponibles sur le marché ? (Articles D.111-9 et D.111-11 6° du code de la consommation)

Des conditions étant requises pour le référencement d'un profil de gestion pilotée, la liste des profils répertoriés sur le site ne représente pas l'ensemble du marché. Si vous êtes producteur ou distributeur de profils qui ne sont actuellement pas référencés sur le site et que vous souhaitez les ajouter, merci de contacter Active Asset Allocation via le formulaire disponible ici : https://active-asset-allocation.com/fr/contactez-nous/

3.Quelles conditions entraînent le déréférencement d'un profil de gestion ? (Article D.111-7 I-1° du code de la consommation)

Un profil de gestion peut être déréférencé, dès lors qu'il ne remplit plus l'une des conditions énoncées en 1).

4.Critères de classement des profils (Articles D.111-7 I-2° et D.111-11 1° du code de la consommation)

Plusieurs types de classements sont affichés dans le site :

• Dans le tableau des résultats de recherche, sont affichés les profils qui ont été référencés sur le site. Ils sont par défaut classés par ordre alphabétique. L'utilisateur peut les classer différemment, en choisissant le critère de classement en haut de chaque colonne.
• Dans les palmarès, les profils sont classés en fonction de leur performance nette de frais.
• Les profils affichés dans le carrousel sont ceux pour lesquels les producteurs ont conclu un contrat d'affichage promotionnel avec Active Asset Allocation.
• La section « vous avez déjà consulté » affiche les 3 derniers profils que vous avez consultés.
• La section « vous pourriez aimer » affiche les 3 profils présentant les meilleures performances depuis le début de l'année parmi ceux répondant à vos critères de recherche. Si vous n'avez spécifié aucun critère, les profils mis en avant seront les 3 meilleurs en termes de performance nette depuis le début de l'année parmi les profils présents dans le carrousel.

5.Le site a-t-il des liens capitalistiques avec les professionnels référencés sur le site ? (Articles D.111-7 I-3° et D.111-11 2° du code de la consommation)

Oui, le site est administré par Active Asset Allocation, société de conseil en Investissements Financiers et allocataire. À ce titre, elle conseille des profils de gestion référencés sur le site au même titre que les autres, selon les mêmes conditions.

6.Le classement des offres sur le site est-il influencé par des liens capitalistiques entre le site et un ou plusieurs professionnels référencés ou par une rémunération ? (Articles D.111-7 I-3° et D.111-11 2° du code de la consommation)

• Dans le tableau des résultats de recherche : Non, les profils sont par défaut classés par ordre alphabétique. L'utilisateur peut les classer différemment, en choisissant le critère de classement en haut de chaque colonne.
• Dans les palmarès : Non, les profils sont classés en fonction de leur performance nette de frais.
• Dans le carrousel : Oui, les profils mis en avant sont ceux pour lesquels les producteurs ont conclu un contrat d'affichage promotionnel avec Active Asset Allocation, en l'échange d'une rémunération.
• Dans la section « vous avez déjà consulté » : Non, sont affichés les 3 derniers profils que vous avez consultés.
• Dans la section « vous pourriez aimer » : Non si vous avez spécifié des critères de recherche. Oui sinon. Les profils mis en avant sont alors les 3 meilleurs en termes de performance nette sur l'année, parmi les profils présents dans le carrousel.

7.Le site a-t-il un lien contractuel avec les professionnels référencés sur le site ? (Articles D.111-11 2° du code de la consommation)

Oui, Active Asset Allocation conclut un contrat avec chaque professionnel dont les profils de gestion sont référencés sur le site. Ce contrat détermine les conditions et obligations de chacun dans le cadre de ce référencement. Ce contrat détermine notamment les conditions de rémunération de Active Asset allocation par le professionnel.

8.Active Asset Allocation reçoit-elle une rémunération de la part d'un ou plusieurs des professionnels référencés ? Est-ce que cela influence le classement des offres ? (Articles D.111-7 I-3° et D.111-11 3° du code de la consommation)

Oui, Active Asset Allocation perçoit plusieurs types de rémunération de la part des professionnels référencés sur le site.

• De la part des producteurs des profils, pour couvrir les frais liés au suivi des performances ;
• De la part des producteurs ou des distributeurs des profils, pour faire apparaître ceux-ci dans le carrousel ;
• De la part des distributeurs, lorsque vous souhaitez être mis en relation avec eux. La rémunération d'Active Asset Allocation est indépendante du fait que vous concluez ou non un contrat avec le professionnel concerné. La rémunération d'Active Asset Allocation n'influence pas les classements dans les résultats de recherche, le palmarès ou la section « vous avez déjà consulté ». Elle influence l'affichage dans le carrousel et dans la section « vous pourriez aimer » (voir point 6).

9.Quels services de mise en relation offre le site ? (Article D.111-8 I-2° du code de la consommation)

Le site permet deux types de mise en relation :

• Entre les particuliers et les distributeurs, via la fonctionnalité « Ça m'intéresse ». Cette mise en relation vous permet d'être contacté par un distributeur (ex : CGP, courtier, agent d'un réseau), avec les informations de contact que vous aurez souhaité partager. Une redirection vers le site du distributeur est également possible. Cette mise en relation vous permettra d'obtenir plus d'informations sur le profil considéré et si intérêt, de souscrire au contrat dans lequel il est proposé (ex : contrat d'assurance vie, contrat de capitalisation, PER).
• Entre les producteurs de profils de gestion (assureurs et allocataires) et Active Asset Allocation, afin de mettre en place une solution de suivi des performances et de référencement automatique.

10.Combien coûtent les services de comparaison sur le site ? (Article D.111-8 I-3° du code de la consommation)

La navigation et les services de comparaison sur le site sont gratuits. Ce sont les professionnels référencés qui nous rémunèrent, pour le suivi des performances, pour la visibilité de leur offre et pour les prospects ou les clients que nous leur permettons d'acquérir.

11.Comment sont calculées les performances ? Les performances indiquées sont-elles calculées en temps réel ? Quand sont-elles actualisées ? (Article D.111-11 7° du code de la consommation)

Les performances affichées sont nettes des frais propres aux supports, des frais du contrat, des frais de la gestion pilotée et d'éventuels frais liés à l'achat/vente d'ETF. Elles s'entendent hors prélèvements sociaux et fiscaux. Elles sont calculées sur la base des informations communiquées par les allocataires et les caractéristiques du contrat. Elles peuvent dévier des performances mesurées dans votre contrat, en fonction de votre situation et des conditions particulières applicables. En ce sens, les performances sont indicatives et non contractuelles. Les palmarès présentés sur le site concernent uniquement les profils de gestion répertoriés sur le site, pour lesquelles les données de performance sont disponibles.

12.Les profils de gestion référencés sur le site sont-ils équivalents ? Les garanties commerciales varient-elles ? (Article D.111-11 5° du code de la consommation)

Non, les profils de gestion référencés ne sont pas nécessairement équivalents. Chaque profil est conçu pour répondre à un marché cible, détaillé dans la section « Caractéristiques ». Parmi les caractéristiques importantes variant d'un profil à l'autre se trouvent son niveau de risque, le type d'enveloppe dans lequel il est disponible (assurance vie, PER…), le montant minimum à investir, etc. Il est recommandé de vous rapprocher d'un professionnel pour vous assurer que le profil visé est adapté à votre situation. Pour être mis en relation avec un professionnel distribuant un profil visé, vous pouvez cliquer sur « Ça m'intéresse ». Les performances présentées sont quant à elles établies sur une base comparable. Elles sont toutes calculées nettes de frais (voir point 11).

13.Quelles sont les modalités de règlement des litiges ? (Article D.111-8 I-6° du code de la consommation)

Si vous n'êtes pas satisfait de nos services, vous pouvez nous en faire part via le formulaire disponible à l'adresse suivante : https://active-asset-allocation.com/fr/contactez-nous/ Si vous souhaitez formuler une plainte ou une réclamation vis-à-vis de nos services vous pouvez nous l'adresser :

• via le formulaire disponible à l'adresse suivante : https://active-asset-allocation.com/fr/contactez-nous/
• Par voie postale en écrivant à : Active Asset Allocation, Service Réclamations, 2 rue Guiglia 06000 Nice. Nous vous adresserons un accusé de bonne réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de votre correspondance par nos services. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, et dans tous les cas dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de réception de votre demande par nos services. Si votre plainte ou votre réclamation n'est pas en lien direct avec nos services, ou qu'elle relève d'un contrat que vous avez souscrit avec l'un de nos partenaires, nous vous invitons à prendre directement contact avec lui en suivant les indications contenues sur son site. Active Asset Allocation n'intervient pas dans la gestion ou le règlement des litiges vous opposant aux professionnels référencés sur le site.

Active Asset Allocation gère uniquement les litiges s'il s'avère que le service fourni par le site est en cause.

Pour les services de comparaison d'assurances, vous pouvez également vous adresser à L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), l'organe de supervision français de la banque et de l'assurance. Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – Direction du contrôle des pratiques commerciales – 61 rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09, info-clientele@acpr.banque-france.fr